Réglement interieur
PREAMBULE
L'Association Tennis Club de Noisy-le-Grand "ATNG", représentée par sa Présidente Sandra Runacher, a signé une convention avec la Municipalité de Noisy le Grand qui lui permet d'occuper le domaine public et d'y exercer son activité statutaire.
Article 1 - LES MEMBRES ET COTISATIONS
Seuls sont membres de l'Association les personnes à jour de leur cotisation annuelle et licenciées à la Fédération Française de Tennis ainsi que les membres honoraires.
Les membres ont accès de plein droit, et durant toute la durée de leur cotisation, aux structures de l'Association pour pratiquer le tennis.
Ils ont seuls le droit de représenter le Club dans les réunions et compétitions sportives organisées par la Fédération et la Ligue de tennis à laquelle est affiliée l'Association, ou dans tout autre délégation portant l'enseigne du Club.
La cotisation annuelle s'entend du 1er septembre de l'année au 31 août de l'année suivante. La cotisation annuelle et la licence sont à régler avant le 1er septembre de chaque année.
Des cotisations au prorata-temporis, avec un maximum de réduction de 50 %, sont possibles pour les seuls nouveaux membres, lors de leur année d'adhésion.
Une licence valide, délivrée par la Fédération Française de Tennis (FFT), est requise lors de l'adhésion.
Le tarif général des cotisations de toutes natures, ainsi que des divers enseignements proposés par le Club, est élaboré par le Comité de Direction et est révisé pour chaque nouvel exercice.
Article 2 - LICENCE
Les attestations de licence, nécessaires pour jouer en équipe ou faire des tournois homologués, peuvent être obtenues par les membres directement sur le site de la FFT. Ils bénéficient, au titre de licenciés, de l'assurance fédérale les couvrant lors d'un accident.
Article 3 - ACCES AUX COURTS ET RESERVATIONS
A. Accès général
L'accès aux courts est exclusivement réservé aux membres du Club et aux joueurs de passage qui ont fait et réglé une réservation sur TEN UP.
Les courts sont réservés pour une durée d'une heure.
En double, les joueurs peuvent réserver deux heures consécutives en utilisant le nom des 4 joueurs. Si l’un des joueurs n’est pas membre de l’Association la réservation du court doit être effectuée avec le nom d’un joueur et une « Invitation »
Pour les joueurs de passage la réservation du court et le paiement en ligne via TEN UP doivent être privilégiés. A défaut, le règlement de la réservation doit être effectué avant l'accès aux courts au Bureau.
Le Comité Directeur se réserve le droit d'interdire l'accès de son site et de l'ensemble de ses installations à toute personne dont la tenue vestimentaire ou l'attitude ne serait pas en relation avec des règles établies par ce règlement, ou dont la présence et les propos seraient susceptibles de porter atteinte à la sérénité de l'Association.
B. Réservation des courts
Les réservations se font par internet, via le site « https://tenup.fft.fr/». au maximum 6 jours avant la date choisie.
L’annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 60 mns avant le début de l’heure pour permettre à d’autres adhérents de réserver le créneau libéré. Une réservation non annulée et non honorée peut amener un mail d’avertissement voire des sanctions si cela se produit de manière répétée (cf article 14)
Les noms apparaissant sur le tableau de réservation doivent correspondre aux joueurs présents sur le court.
Pour des raisons de sécurité et d’assurances seuls les adhérents, les « invités » ou les personnes ayant fait une location de court, peuvent profiter de ces réservations et des courts.
C. Invitations
Les adhérents bénéficient de 2 invitations gratuites par an.
Chaque invitation permet de réserver un court pour jouer avec une personne non adhérente à l'ATNG. Le joueur membre du club fera une réservation sur TEN UP via son compte avec la formule « invitation »
Au-delà des 2 invitations, il est possible d’acheter des invitations complémentaires sur TEN’UP – Rubrique « Espace Club - Jouer »
Afin de privilégier l’accès aux courts à nos adhérents, le Comité de Direction a décidé que :
- les invitations ne sont pas autorisées le samedi sur les courts intérieurs.
- les réservations avec invitations ne pourront se faire que 3 jours avant la date choisie
D. Compétitions et manifestations organisées par le Club
En cas de pluie ou de conditions difficiles, les compétitions (matches d'équipes, compétitions organisées par la FFT, Lions Club...) ou manifestations organisées par le Club, sont prioritaires sur les courts couverts. A ce titre, lors des compétitions ou manifestations prévues à l'extérieur, les réservations des courts couverts sont possibles mais ne sont enregistrées qu'à titre conditionnel sur les courts couverts n° 2 et 3 (Le court couvert n° 1 restant disponible pour le loisir sauf décision du Comité de Direction). Elles doivent être, dans tous les cas, confirmées lors de la présentation à l'accueil.
Des permanences sont effectuées occasionnellement par les bénévoles du Bureau. En cas de besoin vous pouvez nous contacter au 07.86.93.89.79 ou par mail à l’adresse suivante : tennisatng@gmail.com
E. Les retards
En cas de retard supérieur à 10 minutes, par rapport à l'heure de la réservation, le court réservé pourra être utilisé par d'autres adhérents.
Article 4 - L'ENSEIGNEMENT
L'enseignement (cours particuliers, cours collectifs, stages, école de compétition et école de tennis) est organisé sur les installations du club par des professeurs ou moniteurs indépendants et salariés, diplômés d'Etat, ayant un contrat avec l'Association. Ils peuvent être secondés, selon les conditions établies dans leurs contrats, par d'autres moniteurs ou par des animateurs diplômés ou en cours de formation.
Seuls les moniteurs DE et AMT, ayant signé une convention avec le Club peuvent enseigner le tennis dans l'enceinte du Club.
Cours individuels :
Des cours individuels de tennis peuvent être donnés exclusivement par des enseignants de l’ATNG aux adhérents de l’Association, après déclaration auprès du Comité de Direction et leur autorisation.
Les courts doivent être réservés par l'enseignant, au nom du Club en précisant son nom et celui de l'enseigné.
Les cours sont donnés de préférence à l'extérieur, ou à l'intérieur aux heures de moindre utilisation des courts par les adhérents. Sur la période hivernale (novembre à avril) la réservation pour les cours particuliers ne peut se faire avec le nom du club le samedi et dimanche afin de privilégier l’accès au jeu « loisirs ».
Ecoles de tennis et de compétition
Le nombre de places disponibles en Ecole de Tennis et en Ecole de Compétition est fixé chaque année par le Comité de Direction.
Les calendriers de l'Ecole de Tennis et de l'Ecole de Compétition sont définis en début de saison. Ils peuvent être réactualisés en cours d'année. Ils sont affichés au club et sur le site internet du Club. Tout enfant de l'école de tennis ou de compétition doit être membre de l'association, c'est-à-dire être à jour de sa cotisation et être licencié à la Fédération Française de Tennis. Avant de déposer les enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents, sauf pendant les cours durant lesquels les enfants sont sous la responsabilité de l'éducateur. Cette disposition reste valable lorsque l'Ecole ou les entrainements se déroulent dans un lieu extérieur à l'enceinte du Club. L'inscription d'un enfant à l'Ecole de Tennis entraine l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés pour cette activité (compétions, entrainements).
Afin de faciliter le bon déroulement de l'Ecole de Tennis et de préserver les installations du Club, les enfants doivent être munis de chaussures de tennis règlementaires. L'emploi de chaussures adaptées et non marquantes est obligatoire sur toutes les surfaces. Une tenue sportive est obligatoire.
Article 5 - LA COMPETITION
Chaque année, l'ATNG organise des compétitions homologuées par la FFT, ou engage des équipes dans les compétitions organisées par la FFT ou par ses ligues, dans les catégories jeunes, séniors et vétérans.
Les inscriptions sont décidées en Comité Directeur et sont effectuées par l'Association.
La composition des équipes et l'organisation des rencontres restent placées sous la responsabilité des capitaines d'équipes.
Article 6 - CLUB HOUSE
Les règles générales de discipline et de tenue rappelées aux article 8 et 9 s'appliquent sur l’ensemble de la structure (y compris le club house).
Vestiaires :
Les vestiaires et les douches sont accessibles à tous les joueurs pendant les horaires d'ouverture du club.
Salle de musculation :
La salle de musculation est accessible à tous les membres et aux joueurs de passage autorisés par le Comité de Direction, uniquement en présence d’un moniteur Diplômé d’Etat.
L'utilisation des agrès est effectuée sous leur entière responsabilité.
Article 7 - ENTRETIEN DU CLUB
Les parties communes (accès, vestiaires, club house) doivent être maintenues en parfait état et tout déchet doit être déposé dans les poubelles prévues à cet effet.
Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Les dégâts occasionnés aux installations (filet détérioré, bande ou sangle abîmée, ...) devront être signalés auprès du Bureau ou du gardien présent sur le site.
Toute personne occasionnant volontairement des dégâts au matériel appartenant au Club se verra dans l'obligation de régler le montant des réparations à réception de la facture, sous peine de poursuites judiciaires. Pour les personnes mineures, la facture sera adressée aux parents.
Règles spécifiques aux courts en terre-battue :
Par temps sec, les courts extérieurs en terre-battue doivent être arrosés par les joueurs avant de commencer leur partie.
Les joueurs doivent passer le filet à trainer et balayer les lignes après avoir joué. Il est indispensable de prendre 5 minutes avant la fin de l'heure pour procéder à la remise en état du court.
Les membres du Comité Directeur et le personnel d'entretien sont seuls habilités à décider si un court est jouable ou non.
L'accès aux courts sera refusé aux joueurs non équipés de chaussures adaptées à la terre battue.
Article 8 - TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue correcte et décente est de rigueur :
- Seules les tenues sportives usuellement portées pour le tennis sont admises sur les courts,
- Il est interdit de jouer torse nu ou en short de bain.
Sur les courts, l'utilisation de chaussures de sport non marquantes et adaptées à la pratique du tennis ainsi qu'à la nature des terrains est obligatoire. Les chaussures de ville ou de sport pouvant endommager la surface sont strictement interdites. En cas de doute, les joueurs doivent consulter le Secrétariat ou leur enseignant.
En dehors des courts, une tenue correcte est exigée.
Article 9 - DISCIPLINE
Le jeu doit se dérouler sans bruit excessif, dans le respect de la tranquillité des courts voisins.
Le court doit être libéré à l'heure, avec le filet passé pour les joueurs suivants (pour les terrains en terre battue).
Toute activité, autre que le tennis, et interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le Comité Directeur ou dans le cadre de l'Enseignement.
Il est interdit de fumer, cracher, manger du chewing-gum sur les courts ou à l'intérieur du club.
Tout comportement agressif est interdit au club. Le club est un endroit de convivialité.
La présence d'animaux est interdite dans l'enceinte du club.
Article 10 - ACCES - PARKING
Le parking véhicules se trouve à l'extérieur de l'enceinte du club. Les règles de circulation et de stationnement du code de la route s'appliquent à cette zone qui n'est pas placée sous la responsabilité du Club.
Les cycles doivent être garés sur l'espace spécialement aménagé dans l'enceinte du Club.
La circulation des vélos et engins motorisés est interdite dans les allées du club. L'accès aux installations est exclusivement réservé aux véhicules de service. Il est également interdit d’entreposer tout type de 2 roues sur les terrains (vélos, trottinette…).
L'ATNG décline toute responsabilité pour les vols ou dégradations commis sur les parkings et dans l’enceinte du stade.
Article 11 - ASSURANCE - RESPONSABILITE
Les joueurs en possession de la licence FFT bénéficient des garanties délivrées par la Compagnie d'Assurance choisie par la FFT. Un résumé des termes de l'accord existant entre la FFT et la Compagnie d'Assurance est visible sur le tableau d'affichage du Club et sur le site internet de la FFT.
Les joueurs de passage ou invités, non licenciés, jouent sous leur propre responsabilité.
Le Club décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes d'objets ou de vêtements, laissés dans les vestiaires ou dans l'enceinte du Club.
Il décline toute responsabilité en cas d'accidents survenus à des enfants laissés sans surveillance.
Article 12 : ADHESION – LOCATION DE COURT
L'adhésion au Club, ainsi que toute location de court, entraînent l'acceptation et le respect de toutes les clauses du présent règlement.
Article 13 - UTILISATION DU NOM, SIGLE ET IMAGE DU CLUB
Toutes utilisations du nom Association Tennis Noisy-Le-Grand "ATNG" ou ses déclinaisons, du logo du club ou des logos spécifiques à une manifestation du Club, les images prises du Club et par extension l'image générale de l'Association Tennis Noisy-le-Grand sont soumises à l'accord préalable du comité directeur et validé par écrit.
Article 14 - INFRACTIONS AU REGLEMENT INTERIEUR
Les membres du Comité de Direction et les salariés du Club (moniteurs et animateurs de tennis) sont habilités à surveiller l'application de ces règles et à les faire respecter.
Chacun d'eux a tout pouvoir pour, en cas de violation des dispositions du présent règlement, prendre les dispositions et sanctions nécessaires, le cas échéant : rappel à l'ordre, exclusion du court, constat de dégradations en vue de demande de dommages et intérêts.
Tout adhérent qui ne respecte pas le présent règlement intérieur, ou auteur de diffamation vis-à-vis d'un adhérent ou de l'Association ATNG, peut être sanctionné en fonction de la gravité de la faute. Celle-ci est laissée à l'appréciation du Comité de Direction qui délibère sur le degré de sanctions infligé :
- Avertissement
- Suspension de l’accès à la réservation des courts pendant une durée déterminée (de 1 à 3 semaines).
- Exclusion provisoire pouvant aller jusqu’à trois mois
- Exclusion définitive
En ce qui concerne les exclusions, c'est le Comité de Direction qui décide lors d'une réunion (à la majorité des membres présents) de la sanction retenue à l'encontre de l'adhérent. Au préalable, l'intéressé sera invité à fournir au Comité de Direction, oralement ou par écrit, des explications sur les faits reprochés.
Durant la période de sanction, l adhérent ne pourra en aucun cas pratiquer le tennis au sein du Club, sauf s'il participe à un tournoi de tennis. Dans ce cas, la pratique du tennis se limitera aux temps de jeu des parties sur lesquelles il sera engagé.
Article 15 - Droit à l'image
Sauf avis contraire de l'adhérent, exprimé lors de son inscription, l'Association Tennis de Noisy-le-Grand se réserve le droit d'utiliser l'image de ses adhérents dans le strict cadre de sa communication interne et externe, sur tous types de support, site de la FFT, de l'Association, des Réseaux Sociaux (Face Book, You Tub, Instagram, Twitter, ....)
Règlement intérieur adopté le 27 septembre 2016, modifié le 21 juin 2020 par le Comité de Direction de l'ATNG